Dans le but d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques auxquels un bien est potentiellement exposé, son propriétaire doit obligatoirement fournir dans le DDT un ERP listant l’ensemble de ces risques et y joindre l’arrêté préfectoral concerné, un plan de situation du bien et les prescriptions de travaux si elles existent.
Pour être sûr de ne rien omettre dans votre ERP, l’agence EX'IM 16-87 l’élabore à votre place pour tout bien situé dans la Charente, le nord de la Dordogne et la Haute-Vienne.
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